Le Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM) a recruté un Cabinet pour la mise en place d’un Système d’Information Géologique et Minier Moderne (SIGM) au sein de la Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG).

Le Système d’Information Géologique et Minier permet de stocker, traiter, gérer et diffuser un ensemble de données géophysiques, géologiques, géochimiques et, d’une manière générale, des données thématiques qu’il est possible de traiter et de croiser de manière à produire des cartes et documents d’aide à la prise de décision.

Le but de l’accompagnement du PDGM est de permettre à la DGMG d’améliorer en particulier, la célérité et la qualité de ses prestations en matière de traitement de l’information liée à la gestion des titres miniers et en général, à la fourniture des informations géologiques et minières du pays.

La situation actuelle du traitement de l’information géologique et minière au sein de la DGMG ne permet pas aux divers utilisateurs d’accéder aux rapports et données rangés au centre de documentation de la DGMG. De même qu’il n’existe pas de dispositif documentaire d’archivage et de traitement de l’information géologique et minière et ce, malgré la diversité des données géologiques et minières disponibles.

Ainsi, et à titre d’exemple, la situation actuelle de la gestion des titres miniers au sein de la DGMG ne permet pas aux investisseurs intéressés d’accéder à des procédures claires de gestion des droits miniers découlant de la législation et réglementation minières. De même que les autorités ne disposent pas d’outils administratifs et de moyens informatiques adéquats pour le traitement de l’information minière.

Dès lors, l’un des enjeux majeurs pour la mise en œuvre d’un SIGM informatisé performant est d’assurer la fiabilité du fond documentaire électronique afin qu’il puisse se substituer aux documents physiques. En effet, La documentation géologique et minière a une importance stratégique pour l’administration des mines et de la géologie car elle traduit l’histoire de l’entité dont la relecture dévoile la trajectoire du niveau des travaux que le pays a connu et constitue une source fondamentale pour une meilleure visibilité de l’avenir. 

Le Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM) a animé les 19 et 20 juin 2018 au siège de la représentation du Groupe de la Banque mondiale à Lomé, un stand d’exposition dont l’’objectif général est e donner plus de visibilité au PDGM à travers les différentes actions de communication ci-après :

• Exposition de six échantillons de minerais à savoir le phosphate, le manganèse, le calcaire, le fer, le marbre et l’or ;
• Projection vidéo des principales activées du PDGM ;
• Distribution des dépliants et des brochures sur les minerais dont dispose le Togo ;
• Distribution des textes suivants :

• Loi portant code minier de la République Togolaise ;
• Textes régissant la recherche et l’exploitation minière au Togo ;
• L’arrêté fixant les pièces à fournir pour la demande d’exploitation de matériaux de construction ;
• La composition du dossier de demande des titres miniers d’exploitation ;
• Loi n° 2011-008 relative à la contribution des entreprises minières au développement local et régional ;
• Textes environnementaux en matière d’exploitation minière et loi-cadre sur l’aménagement du territoire.
• Loi-cadre sur l’aménagement du territoire et les textes fonciers.
• Distribution du rapport de la consultation publique sur l’évaluation environnementale et sociale du secteur minier au Togo.

Plus de 300 personnes ont visité le stand du PDGM au premier jour et environ 150 personnes au deuxième jour

Le Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM) a formé du 11 au 15 et du 18 au 22 juin 2018 à l’hôtel le Berceau à Notsè, respectivement 36 agents de l’Office Togolais des Recettes (OTR) et 33 agents des autres organisations de l’Etat et des industries minières du secteur public et privé sur un nouveau modèle fiscal.

L’objectif global de cette formation est de coacher et d’accompagner 36 agents de l’OTR (impôts et douane) en charge du contrôle des recettes fiscales minières et 33 agents des autres organisations chargées du contrôle du volume et de la qualité de la production minière, de capacités et de nouvelles habiletés pour rendre les contrôles de l’État plus efficaces et efficients.

En effet, le secteur minier est une composante essentielle du développement économique du Togo. Par exemple en 2014, les revenus du Gouvernement dans le secteur minier constituaient 4% du revenu total national et l’exportation dans le secteur minier constituait 22% des exportations totales du pays. À ce titre, le secteur minier constitue un domaine prioritaire d'appui politique du Gouvernement.

Ainsi, pendant dix jours, les capacités des soixante-neuf participants ont été renforcées sur les modules ci-après :

• Fiscalité applicable à l’industrie minière ;
• Politiques publiques du secteur minier et législation ;
• Prix de transferts dans le secteur minier ;
• Commerce international et exploitation minière ;
• Exploitation minière et durabilité socio-économique et environnementale ;
• Processus et étapes de production (chaîne de valeur) par catégorie de mines (or, fer, clinker, phosphates, pétrole, etc.).

La cérémonie d’ouverture de l’atelier de formation a été présidée par le Directeur de Cabinet du Ministre des Mines et de l’Energie M. Banimpo GBENGBERTANE.