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Résumé du cadre de politique de réinstallation des populations (CPRP) et du mécanisme de gestion des plaintes (MGP) du secteur Minier

 Pour veiller à la gouvernance, la transparence, le suivi et à l’efficience du secteur minier et assurer le développement environnemental, social et économique durable découlant des activités du secteur minier, le Gouvernement togolais a, avec l’appui de la Banque mondiale, initié le projet de développement et de gouvernance minière (PDGM). L'objectif du projet est de renforcer les capacités institutionnelles et les systèmes de gouvernance des institutions clés impliquées dans la gestion du secteur minier au Togo.

 Le présent Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) est élaboré pour anticiper sur les impacts négatifs des futurs investissements dans le secteur minier sur les conditions de vie des personnes susceptibles d’être affectées par la réalisation de ces investissements. Le CPRP est réalisé en lieu et place du PAR car le contenu des projets miniers ainsi que leur localisation précise ne sont pas connus.

 Ce CPRP contient un mécanisme de gestion des plaintes (MGP) permettant de régler les différents types de plaintes et réclamations qui peuvent surgir au cours de la mise en œuvre d’un investissement minier. Ce MGP qui est applicable au PDGM est extrait du CPRP pour les besoins de publication afin de faciliter sa consultation.

 L'estimation du coût réel de la réinstallation et de la compensation sera déterminée durant les études socioéconomiques dans le cadre de l’établissement des éventuels plans de réinstallation (PAR). Le coût de mise en œuvre du présent CPRP comprend le coût de renforcement de capacités des acteurs qui s’élève à 42 000 000F CFA et celui du Mécanisme de Gestion des Plaintes qui est de 16 500 000F CFA.

 

Mission de suivi du Groupe de la Banque mondiale au Projet de développement et de gouvernance minière (PDGM) du 20 au 24 janvier 2020, conduite par le chargé de projet Morten Larsen

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L'atelier de révision des manuels s'est tenu les 16 et 17 Janvier 2020 dans la grande salle de réunion de la Direction générale des mines et de la géologie (DMGM). Il a rassemblé, outre le personnel de l'unité d’exécution du projet, les cadres du ministère des mines et des énergies, de la direction générale des mines et de la géologie, les représentants de l'Inspection générale des finances (IGF), de la Direction de la dette publique et du financement, de la Direction nationale du contrôle financier (tous du ministère de l'économie et des finances), du ministère de l'environnement, du développement durable et de la protection de la nature et des comités de pilotage du PDGM (comités de pilotage éducation, de pilotage environnemental et social, de pilotage statistique).

 Il faut rappeler que cette révision est l’une des recommandations de la mission de la revue à mi-parcours du projet et celle de la restructuration, entérinée par la mission de contrôle de l’IGF, afin d’adapter les manuelles aux nouvelles donnes du projet.

A propos

Le Projet de développement et de gouvernance minière (PDGM) proposé est conforme à la stratégie de développement du Togo et la Vision minière africaine. Les deux stratégies considèrent le potentiel de ressources naturelles (notamment les mines et le ciment) comme des « sources de croissance » et encouragent le pays à s'engager sans délais dans l'optimisation des bénéfices sociaux et économiques découlant des atouts miniers dont il dispose. 

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