En plus de l’accompagnement pour la mise en place d’un Système d’Information Géologique et Minier (SIGM) et d’une cartographie des mines artisanales et clandestines (lire nos articles concernant ces sujets), le Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM) appuie également l’installation d’un cadastre minier informatisé. Mais qu’est-ce qu’un cadastre minier informatisé ? Deux définitions dont l’une juridique et l’autre technique.

Juridiquement,  le cadastre minier est généralement défini  comme l’état de la propriété minière conçue grâce à une organisation spécifique des dossiers des droits miniers codifiés. Ces dossiers, constitués de documents administratifs et techniques se rapportant à des autorisations et titres miniers, sont caractérisés par des données statiques (position géographique, caractéristiques spécifiques, titulaires, …) et des données évolutives (durée de validité, renouvellement, transfert, renonciation …).

Au plan technique, le Cadastre Minier constitue un système de gestion :

1/ Manuelle des titres miniers (rangement physique des dossiers sur la base d’une codification appropriée, gestion et suivi de l’activité qui s’opère dans les titres miniers : instructions des diverses demandes, établissement des actes administratifs afférents, paiement des taxes et redevances) ;

2/ Informatisée des droits miniers permettant la production d’une information cadastrale traitée et organisée, assortie de la restitution spatiale des périmètres des titres miniers.

En d’autres termes, le système cadastral informatisé est un instrument d’aide à la production des décisions nécessaires à l'octroi et au suivi de l’évolution des titres miniers, par voie d’accès aux informations stockées et de l'automatisation des opérations quotidiennes.

En définitive, le système cadastral en construction doit être compatible, notamment avec le Système d’Informations Géologiques et Minières (SIGM) en cours de mise en place dans le cadre du même projet (PDGM), et compatible également avec les autres systèmes informatisés du Ministère des Mines et de l’Energie, tout en maintenant une capacité de gestion autonome et indépendante des autres systèmes.

C’est un peu clair ? A chaque visiteur et lecteur du site pdgm.tg, sa réponse.

Le Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM) a recruté un Cabinet pour la mise en place d’un Système d’Information Géologique et Minier Moderne (SIGM) au sein de la Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG).

Le Système d’Information Géologique et Minier permet de stocker, traiter, gérer et diffuser un ensemble de données géophysiques, géologiques, géochimiques et, d’une manière générale, des données thématiques qu’il est possible de traiter et de croiser de manière à produire des cartes et documents d’aide à la prise de décision.

Le but de l’accompagnement du PDGM est de permettre à la DGMG d’améliorer en particulier, la célérité et la qualité de ses prestations en matière de traitement de l’information liée à la gestion des titres miniers et en général, à la fourniture des informations géologiques et minières du pays.

La situation actuelle du traitement de l’information géologique et minière au sein de la DGMG ne permet pas aux divers utilisateurs d’accéder aux rapports et données rangés au centre de documentation de la DGMG. De même qu’il n’existe pas de dispositif documentaire d’archivage et de traitement de l’information géologique et minière et ce, malgré la diversité des données géologiques et minières disponibles.

Ainsi, et à titre d’exemple, la situation actuelle de la gestion des titres miniers au sein de la DGMG ne permet pas aux investisseurs intéressés d’accéder à des procédures claires de gestion des droits miniers découlant de la législation et réglementation minières. De même que les autorités ne disposent pas d’outils administratifs et de moyens informatiques adéquats pour le traitement de l’information minière.

Dès lors, l’un des enjeux majeurs pour la mise en œuvre d’un SIGM informatisé performant est d’assurer la fiabilité du fond documentaire électronique afin qu’il puisse se substituer aux documents physiques. En effet, La documentation géologique et minière a une importance stratégique pour l’administration des mines et de la géologie car elle traduit l’histoire de l’entité dont la relecture dévoile la trajectoire du niveau des travaux que le pays a connu et constitue une source fondamentale pour une meilleure visibilité de l’avenir.