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Le Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM) a recruté un Cabinet pour la mise en place d’un Système d’Information Géologique et Minier Moderne (SIGM) au sein de la Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG).

Le Système d’Information Géologique et Minier permet de stocker, traiter, gérer et diffuser un ensemble de données géophysiques, géologiques, géochimiques et, d’une manière générale, des données thématiques qu’il est possible de traiter et de croiser de manière à produire des cartes et documents d’aide à la prise de décision.

Le but de l’accompagnement du PDGM est de permettre à la DGMG d’améliorer en particulier, la célérité et la qualité de ses prestations en matière de traitement de l’information liée à la gestion des titres miniers et en général, à la fourniture des informations géologiques et minières du pays.

La situation actuelle du traitement de l’information géologique et minière au sein de la DGMG ne permet pas aux divers utilisateurs d’accéder aux rapports et données rangés au centre de documentation de la DGMG. De même qu’il n’existe pas de dispositif documentaire d’archivage et de traitement de l’information géologique et minière et ce, malgré la diversité des données géologiques et minières disponibles.

Ainsi, et à titre d’exemple, la situation actuelle de la gestion des titres miniers au sein de la DGMG ne permet pas aux investisseurs intéressés d’accéder à des procédures claires de gestion des droits miniers découlant de la législation et réglementation minières. De même que les autorités ne disposent pas d’outils administratifs et de moyens informatiques adéquats pour le traitement de l’information minière.

Dès lors, l’un des enjeux majeurs pour la mise en œuvre d’un SIGM informatisé performant est d’assurer la fiabilité du fond documentaire électronique afin qu’il puisse se substituer aux documents physiques. En effet, La documentation géologique et minière a une importance stratégique pour l’administration des mines et de la géologie car elle traduit l’histoire de l’entité dont la relecture dévoile la trajectoire du niveau des travaux que le pays a connu et constitue une source fondamentale pour une meilleure visibilité de l’avenir. 

 

 

Le Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM) a organisé les 13 et 14 novembre 2018 à l’Hôtel Sancta Maria à Lomé, un atelier national d’examen et de validation du rapport final de l’Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS) du secteur des mines au Togo. Environ 85 représentants de l’administration publique, de l’Université de Lomé, des acteurs de la société civile et autres structures, des exploitants miniers, des personnes rencontrées sur le terrain, des communautés environnantes des exploitations minières et des médias ont été invités à cet atelier.

 Au premier jour, les participants ont suivi des communications sur les différentes parties du rapport à savoir : l’état des lieux du secteur minier au Togo, le potentiel minéral de notre pays, les exploitations minières industrielles et artisanales, le diagnostic des impacts environnementaux et sociaux des exploitations minières, les recommandations d’ordre politique, juridique et institutionnel, le plan d’action à court, moyen et long termes.

 Le deuxième jour de l’atelier a connu deux phases. La première a été consacrée aux discussions et validation du rapport final de l’Evaluation Environnemental et Sociale Stratégique (EESS) par groupes thématiques. La deuxième phase a permis de valider le rapport final en séance plénière de tous les participants.

 Pour mémoire, la conduite d’une Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS) du secteur des mines au Togo s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM). Ce projet est exécuté depuis mars 2016 grâce à un crédit de 15 millions de dollars US contracté par le Gouvernement togolais  auprès de l’Association Internationale pour le Développement (IDA), un Groupe de la Banque mondiale. Le PDGM prendra théoriquement fin en 2020.

 

 

Le Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM) a recruté un Consultant dont la mission est de faire l’état des lieux en vue d’établir la liste des équipements modernes pour le Laboratoire des Mines sis à la Direction Générale des Mines et de la Géologie, les Laboratoires des Départements de Géologie et Chimie de la Faculté des Sciences de l’Université de Lomé, et le Laboratoire de l’Agence Nationale de Gestion de l’Environnement.

 L’une des fonctions principales des laboratoires de ressources minérales est l’analyse des échantillons géologiques pour tester la qualité des produits minéraux exploités et/ou exportées, et soutenir ainsi les travaux d’exploration faits par le gouvernement et les entreprises privées. Ainsi, le Consultant recruté aura pour mission première d’évaluer les capacités des laboratoires visés,  identifier les équipements nécessaires à acquérir, analyser les besoins de renforcement des capacités du personnel, élaborer le plan d’amélioration à court et moyen termes et former les techniciens de ces laboratoires.

 

 

 

 

 

En plus de l’accompagnement pour la mise en place d’un Système d’Information Géologique et Minier (SIGM) et d’une cartographie des mines artisanales et clandestines (lire nos articles concernant ces sujets), le Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM) appuie également l’installation d’un cadastre minier informatisé. Mais qu’est-ce qu’un cadastre minier informatisé ? Deux définitions dont l’une juridique et l’autre technique.

Juridiquement,  le cadastre minier est généralement défini  comme l’état de la propriété minière conçue grâce à une organisation spécifique des dossiers des droits miniers codifiés. Ces dossiers, constitués de documents administratifs et techniques se rapportant à des autorisations et titres miniers, sont caractérisés par des données statiques (position géographique, caractéristiques spécifiques, titulaires, …) et des données évolutives (durée de validité, renouvellement, transfert, renonciation …).

Au plan technique, le Cadastre Minier constitue un système de gestion :

1/ Manuelle des titres miniers (rangement physique des dossiers sur la base d’une codification appropriée, gestion et suivi de l’activité qui s’opère dans les titres miniers : instructions des diverses demandes, établissement des actes administratifs afférents, paiement des taxes et redevances) ;

2/ Informatisée des droits miniers permettant la production d’une information cadastrale traitée et organisée, assortie de la restitution spatiale des périmètres des titres miniers.

En d’autres termes, le système cadastral informatisé est un instrument d’aide à la production des décisions nécessaires à l'octroi et au suivi de l’évolution des titres miniers, par voie d’accès aux informations stockées et de l'automatisation des opérations quotidiennes.

En définitive, le système cadastral en construction doit être compatible, notamment avec le Système d’Informations Géologiques et Minières (SIGM) en cours de mise en place dans le cadre du même projet (PDGM), et compatible également avec les autres systèmes informatisés du Ministère des Mines et de l’Energie, tout en maintenant une capacité de gestion autonome et indépendante des autres systèmes.

C’est un peu clair ? A chaque visiteur et lecteur du site pdgm.tg, sa réponse.

 

 

 

A propos

Le Projet de développement et de gouvernance minière (PDGM) proposé est conforme à la stratégie de développement du Togo et la Vision minière africaine. Les deux stratégies considèrent le potentiel de ressources naturelles (notamment les mines et le ciment) comme des « sources de croissance » et encouragent le pays à s'engager sans délais dans l'optimisation des bénéfices sociaux et économiques découlant des atouts miniers dont il dispose. 

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