Les composantes du projet

Gouvernance, transparence, suivi et efficience du secteur minier

Cette composante appuiera l'amélioration de la gestion et le suivi des activités de développement du secteur minier au Togo, depuis l'octroi des permis d'exploration en passant par la supervision des activités minières, jusqu'à la fermeture des mines.

Les activités soutiendront les efforts de modernisation du secteur minier en vue de transformer l'intervention du gouvernement afin que celui-ci se détache de son rôle d'opérateur (par le biais de ses entreprises publiques) pour devenir une autorité de planification et de réglementation qui surveille et oriente le développement du secteur. La première composante A comprend six sous composantes comme indiqué ci-dessous. 

 

  • A.1. Cadastre minier et base de données géologiques 

Cette sous-composante consiste à moderniser le bureau du cadastre minier de Lomé en mettant en œuvre un système de cadastre moderne et informatisé, assorti de procédures d’octroi, de refus et de résiliation des permis. Cette activité prévoira également la reconfiguration de la base de données géo-scientifique nationale de manière à permettre le stockage, la gestion et l'évaluation des informations géologiques. Une fois mis au point et testé, le MME en autorisera l'accès du public et des investisseurs potentiels par l'intermédiaire d'interfaces électroniques.

  • A.2. Services de conseil pour l’évaluation des transactions concernant les propositions de développement du secteur minier

Cette sous-composante vise à éliminer l'asymétrie de l'information et des connaissances au niveau des accords contractuels et des compétences techniques entre les investisseurs et l'État, afin de renforcer le pouvoir de négociation de l'État vis-à-vis des investisseurs.   

  • A.3. Suivi et contrôle de la production minière

Le projet soutiendra l'amélioration des mécanismes de suivi des données sur la production et d'inspection des déclarations fiscales des entreprises publiques et des opérateurs privés dans le pays. Cette sous composante inclura également l'évaluation et la certification de la quantité et de la qualité des pierres précieuses et semi-précieuses qui sont exportées. Le soutien visera en particulier le nouvel Office Togolais des Recettes (OTR), ainsi que les agences d'inspection et de contrôle sous l'égide du MME.

  • A.4. Développement organisationnel et restructuration du MME

Le projet avancera l'application des recommandations de l’audit institutionnel réalisé par la Banque Africaine de Développement (BAD) en 20137, en particulier celles concernant la restructuration de la configuration organisationnelle du MME et de ses principales composantes (DGMG, DDCM, etc.). L’analyse existante sera étayée par une évaluation des visions et stratégies nécessaires pour le développement durable du secteur extractif sur les aspects d’attraction d’investissements, gestion des opérations, y compris des activités d'EMAPE, création d’emplois, et diversification économique. De plus, le programme rationnalisera le rôle de l'OTR par rapport aux autres agences de collecte des recettes fiscales et au MME.

  • A.5.  Renforcement des structures de gouvernance des entreprises publiques dans le secteur minier

L'objectif de cette sous-composante est d'assister la SNPT et d'autres entreprises publiques dans la conduite d'un examen stratégique de leurs structures internes au plan des fonctions techniques, de la gestion financière et des déclarations financières, de la passation des marchés et des décisions d'investissements et des structures de gouvernance globale. De plus les activités sous cette sous-composante incluront un audit environnemental et social des plusieurs opérations minières de la SNPT.

 

  • A.6. Gestion de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle

Le projet conduira une évaluation détaillée du secteur de l'EMAPE au Togo incluant la préparation d'un plan d'action prévoyant : (i) des initiatives réglementaires visant à faciliter un suivi efficace des activités de l'EMAPE par leur intégration à l'économie formelle (titres miniers, coopératives) ; (ii) une assistance technique visant à améliorer la gestion de l'environnement et les problèmes de santé et de sécurité dans les zones d'EMAPE ; (iii) une amélioration de la création de valeur du commerce équitable jusqu'au traitement ; et (iv) une évaluation de la situation des femmes sur les sites d'EMAPE.

 

 

ressources et documentations

15/02/21
Documentations/Les rapports d étude
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A propos

Le Projet de développement et de gouvernance minière (PDGM) proposé est conforme à la stratégie de développement du Togo et la Vision minière africaine. Les deux stratégies considèrent le potentiel de ressources naturelles (notamment les mines et le ciment) comme des « sources de croissance » et encouragent le pays à s'engager sans délais dans l'optimisation des bénéfices sociaux et économiques découlant des atouts miniers dont il dispose. 

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