En plus de l’accompagnement pour la mise en place d’un Système d’Information Géologique et Minier (SIGM) et d’une cartographie des mines artisanales et clandestines (lire nos articles concernant ces sujets), le Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM) appuie également l’installation d’un cadastre minier informatisé. Mais qu’est-ce qu’un cadastre minier informatisé ? Deux définitions dont l’une juridique et l’autre technique.

Juridiquement,  le cadastre minier est généralement défini  comme l’état de la propriété minière conçue grâce à une organisation spécifique des dossiers des droits miniers codifiés. Ces dossiers, constitués de documents administratifs et techniques se rapportant à des autorisations et titres miniers, sont caractérisés par des données statiques (position géographique, caractéristiques spécifiques, titulaires, …) et des données évolutives (durée de validité, renouvellement, transfert, renonciation …).

Au plan technique, le Cadastre Minier constitue un système de gestion :

1/ Manuelle des titres miniers (rangement physique des dossiers sur la base d’une codification appropriée, gestion et suivi de l’activité qui s’opère dans les titres miniers : instructions des diverses demandes, établissement des actes administratifs afférents, paiement des taxes et redevances) ;

2/ Informatisée des droits miniers permettant la production d’une information cadastrale traitée et organisée, assortie de la restitution spatiale des périmètres des titres miniers.

En d’autres termes, le système cadastral informatisé est un instrument d’aide à la production des décisions nécessaires à l'octroi et au suivi de l’évolution des titres miniers, par voie d’accès aux informations stockées et de l'automatisation des opérations quotidiennes.

En définitive, le système cadastral en construction doit être compatible, notamment avec le Système d’Informations Géologiques et Minières (SIGM) en cours de mise en place dans le cadre du même projet (PDGM), et compatible également avec les autres systèmes informatisés du Ministère des Mines et de l’Energie, tout en maintenant une capacité de gestion autonome et indépendante des autres systèmes.

C’est un peu clair ? A chaque visiteur et lecteur du site pdgm.tg, sa réponse.