Missions spécifiques aux organes d’appui à la coordination et la supervision du projet

Comité de Coordination Stratégique (CCS)

Il est placé sous l’autorité conjointe du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre Chargé des Mines

Composition : Le Comité de Coordination Stratégique du Projet de Développement et Gouvernance Minière (PDGM),  financé par les fonds de contrepartie du projet, se compose comme suit :

Président :- le Directeur de cabinet du MME.

Membres :

• un représentant du Ministre l’Economie et des Finances (MEF), vice-président;
• un représentant du Ministre en Charge de la Planification et du Développement ;
• un représentant du Ministre de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF) ;
• un représentant du Ministre de l’action sociale, de la promotion de la femme et de l’alphabétisation (MASPFA) ;
• Un représentant du Ministre des Infrastructures et des Transports (MIT).

Le Comité de Coordination Stratégique du PDGM a pour attributions de :

1. Fournir des orientations stratégiques globales sur le projet et coordonner les différentes composantes, budgets, initiatives et réformes en lien avec le projet et la chaine de valeur des institutions extractives ;
2. Fournir des conseils de haut niveau au MME sur la mise en œuvre du projet ;
3. Fournir des conseils de politique générale au MME ;
4. Approuver les plans de travail et budgets pour le projet ;
5. Examiner les rapports trimestriels et annuels de mise en œuvre et d’audit.

Des réunions régulières du CCS se tiendront une fois par trimestre. L'invitation et l'ordre du jour publié au moins une semaine avant la date prévue de la réunion sauf en cas d’urgence. S’il est nécessaire, et après consultation du Président du CCS des réunions ad hoc peuvent être organisées dans le but de traiter de questions spécifiques du projet nécessitant une attention urgente.

Comités de pilotage (CP)

Il sera institué, auprès de l’Unité d’Exécution du Projet, des Comités de Pilotage pour certaines sous-composantes.

Le Comité de Pilotage est un organe de coordination et de supervision des activités de la sous-composante. Il s’agit du :

• Comité de Pilotage Education (CPE), pour la sous-composante B1;
• Comité de Pilotage Statistique (CPS), pour la sous-composante A3;
• Comité de Pilotage Environnemental et Social (CPES), pour les sous-composantes A6 et B2.1.

Les Comités de Pilotage,  financés par les fonds de contrepartie du projet, sont composés, chacun, de cinq (05) et présidé par le point focal de l’institution bénéficiaire et/ou responsable de la thématique concernée de la sous-composante.

Les Comités de Pilotage ont pour attributions de :

• réunir les parties prenantes pertinentes pour définir les besoins en appui technique et préparer une feuille de route des activités prévues ;
• valider les Termes de Références des services de conseil ;
• suivre le processus de recrutement des consultants ;
• mettre à la disposition des consultants les personnes ressources nécessaires pour mener à bien leur mission ;
• faciliter l’accès à la documentation aux consultants pour la réalisation efficace et efficiente de leur mission ;
• contribuer à la préparation et au déroulement des séances de travail et des ateliers/conférences associés aux activités ;
• étudier et Valider les rapports et les livrables associés aux activités ;
• formuler des observations sur les aspects techniques des rapports d’études lors de la validation des rapports et livrables associées aux activités ;
• préparer un avis portant sur les recommandations et le plan d’action à l’issu des services de conseil.

Les membres des comités de pilotage sont désignés par leur institution d’appartenance et nommés par arrêté du ministre des miniers et de l’énergie.

A ce titre, ils s’engagent à participer à toutes les séances de travail convenues. Ils sont responsables, en plus des responsabilités globales du Comité, et vis-à-vis de leur institution d’appartenance ; de représenter cette dernière à toutes les séances de travail entrant dans le cadre de la mission du présent comité et d’informer la direction de son institution de l’état d’avancement des activités et des décisions prises.

La mise en œuvre du PDGM fait appel à de nombreux acteurs dont  l'Agence Nationale de Gestion de l'Environnement (ANGE), ainsi que des représentants de l’ensemble des entités participant à la mise en œuvre. Banque mondiale, Centre africain de développement minier, Comité de coordination stratégique, Cadre de planification en faveur des populations autochtones, Direction du développement et du contrôle miniers, Direction de l’environnement (au sein du MERF), Direction générale des mines et de la géologie, Direction des laboratoires des mines, Direction des recherches géologiques et minières, Association des femmes du secteur minier togolais, Initiative pour la transparence dans les industries extractives, Ministère de l’environnement et des ressources forestières, Ministère des Mines et de l’énergie, Office togolais des recettes, Société nouvelle des phosphates du Togo

Les arrangements institutionnels et les organisations touchent plusieurs aspects de la société. A cet effet, les bénéficiaires directs du projet seront le Gouvernement togolais, le secteur privé et la société civile, notamment les femmes. Les bénéficiaires directs seront plus particulièrement : 

• les institutions gouvernementales et, leur personnel impliqué dans la gestion du secteur minier qui profitera d’un renforcement de capacités. Cette mesure concerne entre autres le MME, l'ANGE et l'OTR ; 

• les exploitants artisanaux de mines à petite échelle qui seront en mesure d'améliorer la sécurité, la qualité de la production, la productivité globale et leur valeur commerciale;

• la société civile, notamment des universitaires, des organisations communautaires et non gouvernementales et des institutions qui bénéficieront du renforcement des capacités et de l'amélioration de l'information publique sur l'évolution et les impacts du secteur; 

• les femmes qui seront en mesure de participer à toutes les activités mentionnées plus haut grâce à une aide ciblée, dans le cadre du projet. Plus d’informations sont fournies à ce sujet dans la section de description du projet ci-dessous.

L’Objectif de développement du projet est de rationaliser les structures institutionnelles des organisations clés du secteur des industries extractives (IE) afin de renforcer leur efficience et la redevabilité de manière à garantir une gestion efficace du secteur.

OBJECTIF GLOBAL : 

Améliorer la transparence et la redevabilité du secteur de l'industrie extractive Togolais en renforçant les exigences en matière de gouvernance.

OBJECTIFS SPECIFIQUES : 

1. Améliorer la gouvernance, la transparence, le suivi au niveau opérationnel et l’encadrement institutionnel du secteur minier.
2. Améliorer les conditions dans lesquelles les activités minières sont menées afin d’accroître leur contribution aux efforts de développement durable du Togo, sur le plan environnemental, social et économique.