Résumé du cadre de politique de réinstallation des populations (CPRP) et du mécanisme de gestion des plaintes (MGP) du secteur Minier
Pour veiller à la gouvernance, la transparence, le suivi et à l’efficience du secteur minier et assurer le développement environnemental, social et économique durable découlant des activités du secteur minier, le Gouvernement togolais a, avec l’appui de la Banque mondiale, initié le projet de développement et de gouvernance minière (PDGM). L'objectif du projet est de renforcer les capacités institutionnelles et les systèmes de gouvernance des institutions clés impliquées dans la gestion du secteur minier au Togo.
Le présent Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) est élaboré pour anticiper sur les impacts négatifs des futurs investissements dans le secteur minier sur les conditions de vie des personnes susceptibles d’être affectées par la réalisation de ces investissements. Le CPRP est réalisé en lieu et place du PAR car le contenu des projets miniers ainsi que leur localisation précise ne sont pas connus.
Ce CPRP contient un mécanisme de gestion des plaintes (MGP) permettant de régler les différents types de plaintes et réclamations qui peuvent surgir au cours de la mise en œuvre d’un investissement minier. Ce MGP qui est applicable au PDGM est extrait du CPRP pour les besoins de publication afin de faciliter sa consultation.
L'estimation du coût réel de la réinstallation et de la compensation sera déterminée durant les études socioéconomiques dans le cadre de l’établissement des éventuels plans de réinstallation (PAR). Le coût de mise en œuvre du présent CPRP comprend le coût de renforcement de capacités des acteurs qui s’élève à 42 000 000F CFA et celui du Mécanisme de Gestion des Plaintes qui est de 16 500 000F CFA.
